Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 13/12/2022

La société Audit Azur Prévention apporte le plus grand soin à la protection des données à caractère personnel qu’elle traite et considère la protection de la vie privée de ses utilisateurs comme étant d’une importance fondamentale pour le fonctionnement de ses activités.

Les données à caractère personnel collectées par Audit Azur Prévention sont traitées dans le respect de la règlementation en vigueur et en application des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »).

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux personnes extérieures à notre société avec lesquelles nous interagissons, y compris les visiteurs de notre site internet (ci-après désigné, le « Site »), les utilisateurs de notre service (ci-après désigné le « Service ») ou des personnes souhaitant entrer en contact avec nous (conjointement « vous »).

Dans le cadre de notre engagement à protéger vos données à caractère personnel de manière transparente, nous souhaitons vous informer :

• de la manière et des finalités pour lesquelles la société Audit Azur Prevention utilise et conserve vos données à caractère personnel ;
• du fondement légal en vertu duquel vos données à caractère personnel sont traitées ;
• des catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ;
• de vos droits et de nos obligations par rapport à un tel traitement.

 

1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Audit Azur Prévention, Société à Responsabilité Limité (SARL), au capital social de 1.000 Euros, enregistrée au RCS de Grasse sous le numéro 539 697 425, ayant son siège social 7 Avenue Michel Chevalier, 06130 GRASSE (ci-après désignée par « Audit Azur Prévention » ou « nous », « nos »).

 

2. Quelles données personnelles traitons-nous et pour quelles finalités ?

Audit Azur Prévention collecte et traite uniquement les données personnelles vous concernant pour lesquelles elle a des bases légales. Les bases légales incluent votre consentement (lorsque vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données), le contrat (lorsque le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre Audit Azur Prévention et vous), le respect d’une obligation légale, et les “intérêts légitimes” Audit Azur Prévention. 

Audit Azur Prévention traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées par les utilisateurs du Service et les visiteurs du Site ;
• Transmettre des communications par e-mails, avec votre consentement, étant entendu que vous avez toujours la possibilité de vous y opposer ;
• Améliorer et personnaliser le Site et le Service, réaliser des mesures d’audience et des analyses de fréquentation ;
• Prévenir, lutter et détecter les fraudes et failles de sécurité ainsi que gérer les éventuels incidents de sécurité ;
• Se conformer à nos obligations légales.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte.

 

3. A quelles catégories de destinataires vos données sont-elles transmises ?

Audit Azur Prévention veille à assurer la confidentialité de vos données personnelles. Les données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires listées ci-dessous pour les finalités visées dans la présente Politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d’instruments conformes à la réglementation applicable et aptes à vous assurer la protection et le respect de vos droits.

Ainsi, aux fins énoncées ci-dessus, Audit Azur Prévention est susceptible de partager vos données à caractère personnel avec des tiers, mais uniquement dans les cas suivants :

• Audit Azur Prévention est amenée à porter vos données personnelles à la connaissance de certains des membres de son équipe, soumis également à une obligation de confidentialité, et dans le strict et seul cadre des finalités mentionnées ci-dessus ;
• Audit Azur Prévention est susceptible de faire appel à des prestataires pour assurer des prestations techniques. Ces tiers doivent à tout moment garantir des niveaux de sécurité élevé à l'égard de vos données à caractère personnel et sont liés, le cas échéant, par un accord juridique en vertu duquel ils sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et de les traiter uniquement selon les directives d’Audit Azur Prévention;
• Audit Azur Prévention peut également divulguer vos données à caractère personnel, lorsque la loi l’y oblige, à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire ses obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Audit Azur Prévention ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, si cela devait arriver, Audit Azur Prévention s’engage à mettre en place des mécanismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour sécuriser les flux de données au-delà des frontières de la zone EEE.

Dans tous les cas, Audit Azur Prévention fera ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux entités précitées.

 

4. Pour quelles durées conservons-nous vos données ?

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation des données personnelles par nos services est variable et déterminée par différents critères, dont :

• la finalité pour laquelle nous les utilisons : Audit Azur Prévention doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ; et
• les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle nous devons conserver les données personnelles.

Nous organisons notre politique de conservation des données en fonction de ces critères et sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.

Vous pouvez par ailleurs demander la suppression de vos données. En cas de demande de suppression, toutes vos données seront définitivement supprimées dans les trente (30) jours suivants l’accusé de réception de votre demande, dans la mesure où cette suppression est autorisée par la règlementation en vigueur.

 

5. De quels droits disposez-vous sur vos données ?

Votre droit à l’information – La présente politique de confidentialité vous informe de l’identité du responsable de traitement, des finalités et bases légales pour lesquelles vos données sont traitées, de la durée de conservation de vos données et des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles ainsi que de vos droits. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données – Vous disposez du droit d’accéder aux informations vous concernant dont nous disposons. Vous pouvez également nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou erronées.

Votre droit à l’effacement de vos données – Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas définies par la loi.

Votre droit à la limitation des traitements de données – Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données – Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos données au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données – Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. A ce titre, vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre organisme ou de vous les communiquer.

Votre droit de retirer votre consentement – Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez donné votre consentement ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours – Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autre autorité de contrôle.

Votre droit de définir des directives post-mortem – Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Les modalités d’exercice de vos droits – Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante gestion_at_audit-prevention.com.

 

6. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés. Nous suivons les normes généralement acceptées, y compris l'utilisation de protections administratives, physiques et techniques appropriées, pour protéger les données personnelles qui nous sont soumises et mettons en place des mesures de sécurité techniques et opérationnelles adéquates. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des données personnelles que nous collectons, traitons et stockons et de l'état actuel de la technologie.

En outre, nous demandons à nos prestataires et sous-traitants éventuels pouvant avoir accès aux données personnelles, de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à l'égard de ces données.

De plus, les membres de notre équipe qui auraient accès à vos données à caractère personnel en raison de leurs fonctions, sont soumis à une obligation de confidentialité.

Cependant, bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens raisonnablement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité ou leur confidentialité absolue, mais nous garantissons de faire tous les efforts raisonnables pour éviter tout abus ou perte.

 

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site. Il enregistre des informations relatives à votre appareil, à votre navigateur et, dans certains cas, à vos préférences et à vos habitudes de navigation.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à l’aide de cookies ou de technologies similaires, conformément à notre Politique de gestion des cookies.

 

8. Des questions ?

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

9. Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre Politique vous serons communiqués par tout moyen.