Art.R. 4544-9
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur
voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Art.R. 4544-10
Un travailleur est habilité dans les limites des attributions
qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations
qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation
théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des
mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont
confiées.
L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans
les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des
prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité
particulières au travail effectué.