Art.R. 4544-9
Les opérations sur les installations
électriques ou dans leur
voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
Art.R. 4544-10
Un travailleur est habilité dans les
limites des attributions
qui lui sont confiées. L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la
nature des opérations
qu'il est autorisé à effectuer.
Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur
a reçu la formation
théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à
l'électricité et des
mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations
qui lui sont
confiées.
L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les
modalités contenues dans
les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi
sur la base des
prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des
instructions de sécurité
particulières au travail effectué.
