Magali Badina, IPRP, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels enregistrée auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Voir la fiche auteur. Mis à jour en novembre 2026.
« Est-ce qu’il faut encore tout afficher dans la salle de pause ? » La question revient à chaque intervention, et la réponse a changé. Depuis les décrets du 20 octobre 2016, une partie des anciennes obligations d’affichage a été transformée en simple obligation d’information « par tout moyen ». Mais un socle d’affichages reste obligatoire sur le lieu de travail, et leur absence est sanctionnée. Voici ce qui doit encore être affiché en 2026, ce qui peut l’être autrement, et ce que vous risquez.
À retenir
- Un socle d’affichages reste obligatoire, quel que soit l’effectif.
- D’autres obligations sont devenues de l’information « par tout moyen » (intranet, courriel, affichage au choix).
- Certaines obligations s’ajoutent à partir de 11 et de 50 salariés.
Affichage obligatoire ou information par tout moyen ?
Avant de lister, il faut comprendre la distinction, car c’est elle qui crée la confusion.
Un affichage obligatoire doit être physiquement visible sur le lieu de travail, à un endroit accessible aux salariés. Une information par tout moyen peut être portée à la connaissance des salariés comme vous le souhaitez : affichage, intranet, courriel, note remise à l’embauche. La réforme de 2016 a basculé plusieurs obligations de la première catégorie vers la seconde, mais elle n’a pas tout supprimé.
Les affichages qui restent obligatoires, quel que soit l’effectif
Ce socle s’impose dès le premier salarié.
- Inspection du travail : nom, adresse et téléphone de l’agent de contrôle compétent pour l’établissement.
- Service de prévention et de santé au travail : adresse et téléphone du service dont dépend l’entreprise.
- Services de secours d’urgence : numéros à appeler (15, 18, 112, et les numéros internes le cas échéant).
- Interdiction de fumer et de vapoter : signalisation apposée aux entrées et dans les lieux concernés.
- Harcèlement moral et sexuel et agissements sexistes : le texte de l’article 222-33 du Code pénal, et, pour le harcèlement sexuel, les actions civiles et pénales ouvertes ainsi que les coordonnées des autorités et services compétents (médecin du travail ou service de prévention et de santé au travail, inspection du travail, Défenseur des droits, et les référents harcèlement de l’employeur et du CSE). Affichage dû dans les lieux de travail et dans les locaux d’embauche.
- Lutte contre les discriminations : les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal, dans les lieux de travail et d’embauche.
- Consignes de sécurité incendie : dans les établissements concernés (notamment ceux où sont réunies plus de cinq personnes ou manipulant des matières inflammables), avec la conduite à tenir et le plan. Voir notre formation incendie.
- Horaires collectifs de travail : affichage daté et signé dans chaque lieu de travail où il s’applique, avec le cas échéant le repos hebdomadaire s’il n’est pas donné le dimanche.
- Modalités d’accès au document unique : un avis indiquant où et comment consulter le DUERP, apposé à l’emplacement du règlement intérieur quand il existe. Voir notre guide du document unique.
Ce qui s’ajoute selon l’effectif
À partir de 11 salariés
Avec la mise en place du comité social et économique (CSE), des emplacements sont réservés aux communications syndicales et à celles des élus, et les coordonnées utiles à l’exercice de leur mandat doivent être accessibles.
À partir de 50 salariés
Le règlement intérieur est obligatoire : il est porté à la connaissance des salariés et affiché à une place convenable et accessible dans les lieux de travail et d’embauche. S’ajoute la publication de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont la note globale doit être rendue publique (en pratique sur le site de l’entreprise) et communiquée au CSE.
Les informations à diffuser, mais plus forcément à afficher
Ces obligations subsistent, mais vous êtes libre du support (affichage, intranet, courriel, livret d’accueil) :
- Convention collective applicable : son intitulé et les modalités de consultation sur le lieu de travail.
- Ordre et période des départs en congés payés : communiqués à chaque salarié concerné.
- Accords collectifs d’entreprise : information sur leur existence et les modalités de consultation.
Le fait de pouvoir choisir le support ne dispense pas de prouver que l’information a bien été portée à la connaissance des salariés : gardez une trace (capture intranet datée, courriel, émargement).
Où et comment afficher
Il n’existe pas d’emplacement imposé par la loi, mais l’affichage doit être lisible et accessible à tous les salariés. En pratique, on regroupe le socle obligatoire à un endroit de passage : près de la pointeuse, à l’entrée, en salle de pause ou près du règlement intérieur. Dans les entreprises multi-sites, chaque établissement doit disposer de ses propres affichages, avec les coordonnées locales de l’inspection du travail et du service de santé au travail.
Ce que vous risquez
Le défaut d’affichage est une contravention. Selon l’obligation concernée, l’amende relève le plus souvent de la 3e ou 4e classe, et certaines s’appliquent autant de fois qu’il y a de salariés concernés, ce qui fait grimper l’addition. Au-delà de l’amende, un affichage incomplet sur le harcèlement ou les secours est surtout un signal de défaut de prévention, qui pèse en cas de contentieux. Pour une situation précise, rapprochez-vous de l’inspection du travail.
Check-list récapitulative
| Obligation | À partir de | Format |
|---|---|---|
| Inspection du travail (coordonnées) | 1 salarié | Affichage |
| Service de santé au travail (coordonnées) | 1 salarié | Affichage |
| Secours d’urgence (numéros) | 1 salarié | Affichage |
| Interdiction de fumer / vapoter | 1 salarié | Affichage |
| Harcèlement et agissements sexistes | 1 salarié | Affichage |
| Lutte contre les discriminations | 1 salarié | Affichage |
| Consignes de sécurité incendie | Établissements concernés | Affichage |
| Horaires collectifs de travail | 1 salarié | Affichage |
| Avis d’accès au document unique | 1 salarié | Affichage |
| Règlement intérieur | 50 salariés | Affichage |
| Index égalité femmes-hommes | 50 salariés | Publication |
| Convention collective | 1 salarié | Information par tout moyen |
| Congés payés (ordre et période) | 1 salarié | Information par tout moyen |
Aller plus loin
Les affichages ne sont que la partie visible de vos obligations de prévention. Ils s’articulent avec votre document unique d’évaluation des risques, vos registres de sécurité obligatoires, la présence de sauveteurs secouristes du travail et la prévention du harcèlement. Audit Prévention, organisme certifié Qualiopi et IPRP enregistré DREETS, accompagne les entreprises des Alpes-Maritimes et du Var sur l’ensemble de ces obligations. Faites le point avec nous.
Sources officielles
- Service-public.gouv.fr, Affichages obligatoires dans l’entreprise
- INRS
- Code du travail et Code pénal (articles 222-33 et 225-1 à 225-4) ; décrets du 20 octobre 2016
Contenu relu et validé par Magali Badina, IPRP enregistrée auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mise à jour : novembre 2026.
FAQ
Tous les affichages obligatoires doivent-ils être physiquement affichés ?
Non. Depuis les décrets du 20 octobre 2016, une partie des obligations est devenue de l’information « par tout moyen » (convention collective, congés payés, accords). Mais un socle reste à afficher physiquement : inspection du travail, service de santé au travail, secours d’urgence, interdiction de fumer, harcèlement, discriminations, consignes incendie, horaires et avis d’accès au document unique.
Où faut-il placer les affichages obligatoires ?
La loi n’impose pas d’emplacement précis, mais l’affichage doit être lisible et accessible à tous les salariés. En pratique, on les regroupe à un lieu de passage : entrée, salle de pause, près de la pointeuse ou du règlement intérieur. Chaque établissement d’une entreprise multi-sites doit avoir ses propres affichages.
Que risque l’entreprise en cas d’affichage manquant ?
Le défaut d’affichage est une contravention, dont l’amende relève le plus souvent de la 3e ou 4e classe et peut s’appliquer par salarié concerné. Au-delà de l’amende, un affichage incomplet sur le harcèlement ou les secours affaiblit la position de l’employeur en cas de contentieux.
L’affichage sur le harcèlement est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Oui, dès le premier salarié. Il doit reprendre le texte de l’article 222-33 du Code pénal et, pour le harcèlement sexuel, indiquer les actions ouvertes et les coordonnées des autorités et services compétents (médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits, référents harcèlement).