Magali Badina, IPRP, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels enregistrée auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Voir la fiche auteur. Mis à jour en novembre 2026.
Installation électrique, extincteurs, chariot élévateur, harnais antichute : une partie de vos équipements doit être contrôlée à intervalles réguliers par une personne compétente, et la preuve de ces vérifications vous est demandée en cas de contrôle ou d’accident. Beaucoup d’entreprises découvrent ces échéances le jour où un organisme refuse de valider, ou pire, après un sinistre. Voici les principales vérifications périodiques, leur fréquence indicative et comment en garder la trace.
À retenir
- Les équipements à risque font l’objet d’une vérification initiale à la mise en service, puis de vérifications périodiques.
- Les fréquences varient selon l’équipement (le plus souvent 6 ou 12 mois).
- Les rapports se consignent et se conservent, dans le registre de sécurité.
Le principe : vérifier, tracer, conserver
Le Code du travail impose à l’employeur de maintenir ses installations et équipements en état de conformité et de les faire vérifier régulièrement. Deux temps se distinguent : la vérification initiale, à la mise en service ou après une modification importante, et les vérifications générales périodiques, à intervalles fixés par la réglementation. Chaque vérification donne lieu à un rapport, qui doit être conservé et tenu à disposition des agents de contrôle. Les observations sont consignées dans le registre de sécurité de l’établissement.
Les principales vérifications périodiques
Le tableau ci-dessous reprend les cas les plus fréquents. Les fréquences sont indicatives : elles dépendent de l’équipement précis et de son usage, et certaines sont fixées par des arrêtés spécifiques (notamment l’arrêté du 1er mars 2004 pour les appareils de levage).
| Équipement / installation | Fréquence indicative | Réalisée par |
|---|---|---|
| Installations électriques | Annuelle (après la vérification initiale) | Personne ou organisme compétent |
| Extincteurs | Annuelle | Technicien qualifié |
| Système de sécurité incendie, alarme, désenfumage | Périodique selon la catégorie de l’établissement | Organisme / technicien agréé |
| Appareils de levage de charges (pont roulant, grue) | 12 mois | Personne compétente |
| Appareils élevant des personnes (nacelles PEMP) | 6 mois | Personne compétente |
| Chariots automoteurs à conducteur porté | 6 mois | Personne compétente |
| Accessoires de levage (élingues, crochets) | 12 mois | Personne compétente |
| EPI contre les chutes de hauteur (harnais, longes) | 12 mois | Personne compétente |
| Portes et portails automatiques | 6 mois | Personne compétente |
| Installations d’aération et de ventilation | Annuelle | Selon le dispositif |
Qui peut réaliser ces vérifications ?
Selon l’équipement, la vérification est confiée à une personne compétente de l’entreprise (qualifiée et désignée) ou à un organisme accrédité extérieur. Pour les installations électriques et certains équipements à risque, l’employeur peut être tenu de faire appel à un organisme accrédité, en particulier après une mise en demeure de l’inspection du travail. Dans tous les cas, la personne qui vérifie doit disposer de la compétence, de l’expérience et des moyens nécessaires, et son rapport doit identifier clairement les points non conformes et les mesures à prendre.
Où consigner les vérifications ?
Les rapports et observations se consignent dans le registre de sécurité, qui centralise les contrôles périodiques, le nom des organismes vérificateurs et les suites données aux observations. C’est l’un des registres de sécurité obligatoires en entreprise. Tenir ce registre à jour, c’est pouvoir démontrer immédiatement, en cas de contrôle ou d’accident, que les vérifications ont bien été réalisées et suivies d’effet.
Le lien avec le document unique
Les vérifications périodiques ne remplacent pas l’évaluation des risques : elles la nourrissent. Un rapport qui signale une anomalie sur une installation électrique ou un appareil de levage doit se traduire par une action dans votre document unique d’évaluation des risques. À l’inverse, le document unique aide à identifier les équipements soumis à vérification dans votre activité. Pour l’habilitation des intervenants sur les installations électriques, voyez notre formation habilitation électrique, et pour l’incendie, notre formation incendie.
Audit Prévention, organisme certifié Qualiopi et IPRP enregistré DREETS, aide les entreprises des Alpes-Maritimes et du Var à cartographier leurs échéances de vérification et à les relier à leur plan de prévention. Faites le point avec nous.
Sources officielles
- INRS
- Service-public.gouv.fr
- Code du travail (vérifications des équipements de travail et des installations électriques) ; arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Contenu relu et validé par Magali Badina, IPRP enregistrée auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les fréquences indiquées sont des repères : vérifiez l’arrêté applicable à chaque équipement. Mise à jour : novembre 2026.
FAQ
À quelle fréquence vérifier son installation électrique ?
Après une vérification initiale à la mise en service, l’installation électrique fait l’objet d’une vérification périodique en principe annuelle, réalisée par une personne ou un organisme compétent. L’employeur peut être tenu de recourir à un organisme accrédité, notamment après une mise en demeure.
Tous les 6 ou tous les 12 mois pour les appareils de levage ?
Cela dépend de l’appareil. Les appareils de levage de charges et les accessoires de levage sont en général vérifiés tous les 12 mois, tandis que les appareils élevant des personnes (nacelles) et les chariots automoteurs à conducteur porté le sont tous les 6 mois. Référez-vous à l’arrêté du 1er mars 2004.
Où conserver les rapports de vérification ?
Dans le registre de sécurité de l’établissement, avec le nom de l’organisme vérificateur et les suites données aux observations. Les rapports doivent être tenus à disposition des agents de contrôle.
Que risque-t-on en l’absence de vérification ?
Au-delà de la sanction en cas de contrôle, l’absence de vérification affaiblit lourdement la position de l’employeur en cas d’accident lié à l’équipement concerné, sur le terrain de la conscience du danger.