Magali Badina, IPRP, Intervenante en Prévention des Risques Professionnels enregistrée auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Voir la fiche auteur. Mis à jour en novembre 2026.
Un salarié se blesse sur la route en venant travailler : est-ce un accident du travail ? Pas tout à fait. C’est un accident de trajet, un régime voisin mais distinct, avec des conséquences différentes pour l’employeur comme pour le salarié. Confondre les deux conduit à des erreurs de déclaration et à de mauvaises décisions. Voici ce qui les sépare, et ce que vous devez faire quand l’un survient.
À retenir
- L’accident de trajet survient sur le parcours protégé entre le domicile et le travail, ou entre le travail et le lieu de repas habituel.
- Il ouvre les mêmes prestations que l’accident du travail (soins pris en charge, indemnités journalières).
- Mais il ne déclenche ni la protection du contrat propre aux accidents du travail, ni, en principe, la faute inexcusable, et il ne pèse pas de la même façon sur votre taux de cotisation.
Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
L’accident de trajet est défini par l’article L.411-2 du Code de la sécurité sociale. Il s’agit de l’accident survenu pendant le trajet aller et retour entre :
- la résidence principale du salarié (ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout lieu où il se rend habituellement pour des motifs d’ordre familial) et le lieu de travail ;
- le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Le trajet doit rester le parcours protégé : il n’a pas à être le plus court, mais il ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi. Déposer un enfant à l’école, faire un covoiturage régulier ou un achat de première nécessité restent tolérés. Un détour important pour un motif purement personnel, lui, fait sortir du trajet protégé.
Accident de trajet ou accident du travail : les différences qui comptent
L’accident du travail (article L.411-1 du Code de la sécurité sociale) est celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail, pendant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur. L’accident de trajet, lui, se produit hors de cette subordination. Cette nuance change plusieurs choses.
| Critère | Accident du travail | Accident de trajet |
|---|---|---|
| Moment | Pendant le travail, sous l’autorité de l’employeur | Sur le trajet protégé domicile-travail ou travail-repas |
| Présomption d’imputabilité | Forte (survenu au temps et au lieu de travail) | Le salarié doit établir que l’accident est survenu sur le trajet protégé |
| Prise en charge des soins et indemnités | Oui, régime AT/MP | Oui, mêmes prestations |
| Protection du contrat (suspension, protection contre le licenciement) | Oui | Non |
| Faute inexcusable de l’employeur | Possible | En principe non |
| Taux de cotisation AT/MP de l’entreprise | Impacté (compte employeur) | Mutualisé, n’impacte pas le compte individuel de la même façon |
La différence la plus lourde de conséquences est la protection de l’emploi : les règles protectrices du Code du travail applicables à l’arrêt consécutif à un accident du travail ne s’appliquent pas à l’accident de trajet, qui suit le régime de l’arrêt maladie de droit commun sur ce point.
Le faux ami : l’accident de mission
Attention à ne pas confondre l’accident de trajet avec l’accident de mission. Lorsqu’un salarié se déplace pour le compte de l’entreprise (rendez-vous client, chantier, déplacement professionnel), il reste sous l’autorité de l’employeur : un accident survenu pendant cette mission est un accident du travail, pas un accident de trajet, avec la présomption et la protection qui s’y attachent. Le trajet domicile-travail habituel, lui, reste un accident de trajet.
Comment déclarer un accident de trajet
La procédure est la même que pour un accident du travail, et c’est un point souvent mal connu. Le salarié informe l’employeur dans la journée ou au plus tard sous 24 heures. L’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures ouvrables (déclaration d’accident du travail, DAT) et remet au salarié la feuille d’accident qui lui évite l’avance des frais. L’employeur qui conteste le caractère professionnel peut assortir sa déclaration de réserves motivées, notamment sur les circonstances de temps et de lieu. Le détail de la procédure et des délais figure dans notre article sur le délai de déclaration d’un accident du travail.
L’indemnisation du salarié
Sur le plan des prestations, l’accident de trajet est aligné sur l’accident du travail : prise en charge des soins sans avance de frais grâce à la feuille d’accident, indemnités journalières, et en cas de séquelles, indemnisation de l’incapacité permanente. C’est surtout du côté du contrat de travail et de la responsabilité de l’employeur que les régimes divergent.
Prévenir le risque routier professionnel
Le risque routier est la première cause d’accidents mortels liés au travail en France, trajet et mission confondus. Il a toute sa place dans votre document unique d’évaluation des risques : organisation des déplacements, règles sur le téléphone au volant, entretien des véhicules, sensibilisation. Former des sauveteurs secouristes du travail permet aussi de réagir vite en cas d’accident. Audit Prévention accompagne les entreprises des Alpes-Maritimes et du Var sur ces sujets. Parlons-en.
Sources officielles
- Assurance Maladie, risques professionnels
- Service-public.gouv.fr, accident de trajet
- Code de la sécurité sociale, articles L.411-1 et L.411-2
Contenu relu et validé par Magali Badina, IPRP enregistrée auprès de la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur. Mise à jour : novembre 2026.
FAQ
Un accident de trajet est-il indemnisé comme un accident du travail ?
Oui pour les prestations : prise en charge des soins sans avance de frais, indemnités journalières et, en cas de séquelles, indemnisation de l’incapacité permanente. En revanche, la protection du contrat de travail propre à l’accident du travail ne s’applique pas à l’accident de trajet.
Faut-il déclarer un accident de trajet à la CPAM ?
Oui. L’employeur déclare l’accident de trajet dans les 48 heures ouvrables, comme un accident du travail, et remet la feuille d’accident au salarié. Le salarié doit l’informer sous 24 heures. L’employeur peut émettre des réserves motivées s’il conteste les circonstances.
Un détour pendant le trajet fait-il perdre la protection ?
Pas toujours. Les interruptions ou détours justifiés par les nécessités essentielles de la vie courante (déposer un enfant, un achat courant) ou liés à l’emploi (covoiturage régulier) restent couverts. Un détour important pour un motif purement personnel fait sortir du trajet protégé.
Un accident pendant un déplacement professionnel est-il un accident de trajet ?
Non. Pendant une mission pour le compte de l’entreprise, le salarié reste sous l’autorité de l’employeur : c’est un accident du travail, avec la présomption et la protection correspondantes, et non un accident de trajet.