La santé et la sécurité des travailleurs sont des préoccupations majeures pour les entreprises, et la prévention des risques professionnels, notamment les risques ergonomiques, est au cœur des enjeux. Pour aider les entreprises à agir efficacement dans ce domaine, la CARSAT et l'Assurance Maladie proposent une subvention prévention des risques ergonomiques. Découvrez comment en bénéficier et les démarches à suivre.
Une offre riche et diversifiée de subventions prévention
Pour répondre aux besoins rencontrés en matière de prévention des risques professionnels, une offre variée de subventions est proposée. Le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle, créé spécifiquement pour réduire les risques ergonomiques, vise à soutenir les entreprises dans la mise en place de solutions adaptées. Ces solutions ciblent principalement :
- Les manutentions manuelles de charges,
- Les postures pénibles,
- Les vibrations mécaniques.
- Conditions d'éligibilité et démarches à suivre
Dès 2024, toutes les entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’Assurance Volontaire Accident du Travail, peuvent bénéficier de cette subvention. Les aides financières peuvent être utilisées pour :
- Investir dans des actions de prévention, telles que l'achat d'équipements et la mise en place de formations,
- Réaliser des actions de sensibilisation aux risques ergonomiques,
- Aménager des postes de travail dans le cadre d'une démarche de prévention de la désinsertion professionnelle,
- Prendre en charge les frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions financées.
- Les demandes de subvention sont instruites par les caisses régionales de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels, sur présentation des factures acquittées et des attestations nécessaires. Les subventions sont attribuées en fonction des budgets disponibles, définis selon les effectifs des entreprises, et traitées par ordre d'arrivée.
Les critères d'éligibilité
Pour bénéficier de la subvention, l'entreprise doit déjà être engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels et respecter la réglementation en vigueur. Cela inclut notamment :
- Être adhérent à un service de prévention et de santé au travail,
- Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques,
- Ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours,
- Informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement.
- Les types d'aides disponibles
La subvention prévention des risques ergonomiques permet de financer différentes actions, dont les formations relatives à la prévention des risques liés à l'activité physique. Elle peut également couvrir le coût d'un diagnostic ergonomique réalisé par un professionnel compétent.
Le calcul des subventions
La subvention prévention des risques ergonomiques couvre jusqu'à 70% des investissements réalisés, plafonnés à 25 000€ par type d'investissement et à 75 000€ sur la période 2024-2027. Cela permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mettre en œuvre des actions de prévention efficaces.
En conclusion, la subvention prévention des risques ergonomiques offre une opportunité précieuse aux entreprises soucieuses de la santé et du bien-être de leurs employés. En investissant dans la prévention, les entreprises contribuent non seulement à améliorer les conditions de travail, mais aussi à renforcer leur performance globale. Pour en savoir plus sur les modalités de cette subvention et les démarches à suivre, consultez le site de l'Assurance Maladie – Risques professionnels.