Art. R 4412-38
L'employeur veille à
ce que les travailleurs ainsi que le comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel :
1.
Reçoivent des informations sous des formes appropriées et périodiquement
actualisées sur les agents chimiques dangereux se trouvant sur le lieu de
travail, telles que notamment leurs noms, les risques pour la santé et la
sécurité qu'ils comportent et, le cas échéant, les valeurs limites d'exposition
professionnelle et les valeurs limites biologiques qui leur sont applicables
;
2. Aient accès aux fiches de données de sécurité fournies par le
fournisseur des agents chimiques ;
3. Reçoivent une formation et des
informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle
des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées
à leur connaissance les consignes relatives aux mesures d'hygiène à respecter et
à l'utilisation des équipements de protection individuelle.
Risques chimiques
Les besoins de votre entreprise :
Vos salariés utilisent des produits chimiques dans leur quotidien, pour des besoins professionnels. Vous souhaitez prévenir les risques liés à leur exposition, réaliser une action de prévention dans le cadre de votre plan d’actions de prévention annuel, ou dans le cadre de la prise en compte des facteurs de pénibilité.
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