Document Unique | Evaluation Des Risques Professionnels

D.U./EvRP

Qu’est-ce que le document unique ?

Le « Document Unique », imposé par le décret n° 2001-1016 du Code du Travail, est un outil de communication, de mise en cohérence et de diffusion des priorités en matière d’évaluation des risques pour l’établissement. Cet inventaire regroupe également un plan d'action permettant d'intervenir à chaque niveau de la prévention (primaire, secondaire et tertiaire).

L’oubli volontaire ou involontaire de ce document est puni d'une amende de 1 500 € en cas de contrôle de l'inspection du travail. S'il y a récidive, l'amende est doublée.

Qu’est-ce que peut m’apporter cette démarche d’évaluation des risques professionnels ?

Sur le principe de la prévention des risques professionnels, la prise en compte des risques au sein de l’entreprise est aujourd’hui incontournable.

Pour une raison économique tout d’abord :
les accidents du travail représentent un coût important pour l’entreprise, les frais directs et indirects. La démarche amène souvent des modifications qui rendent l’entreprise plus sûre, mais aussi plus performante.

Pour une raison sociale :
en impliquant les salariés dans la démarche de prévention des risques et en sécurisant l’exercice de leur métier, il est possible d’augmenter leur implication et leur bien être dans l’entreprise.

Et enfin pour une raison juridique :
les employeurs risquent des sanctions lourdes s’ils ne mettent pas en place les actions de prévention des risques nécessaires pour assurer la sécurité de leurs salariés
(la jurisprudence s’étoffe de manière significative ces derniers mois).

Que pouvons nous faire pour vous ?

Vous trouverez certainement des modèles de documents uniques génériques sur le web, mais ils ne correspondront jamais à VOTRE entreprise, qui est une entité à part avec ses caractéristiques propres, Les modèles proposés ne vous exonéront jamais d’une garantie de résultat sur votre politique de prévention

En faisant appel à AUDIT AZUR PREVENTION, nous vous garantissons une évaluation des risques adaptée à votre cas particulier, en tenant compte des dernières évolutions réglementaires.




Vous aurez le choix d’établir une démarche projet dans votre entreprise en impliquant les collaborateurs d’une manière participative, mais vous pourrez également externaliser cette démarche si vous souhaitez travailler avec un appui technique sur le long terme.

C’est vous qui choisirez.

Art. R 4121-1 ; du code du travail.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

L’évaluation des risques doit s’inscrire dans une démarche dynamique et évolutive, c'est-à-dire tenir compte de toutes les évolutions ou modifications qui peuvent affecter l’existence, la fréquence ou le niveau de risques. C’est pourquoi le document d’évaluation des risques doit être mise à jour (Art - R4121-2).

Toutes ces questions impliquent des obligations réglementaires, la mise en place de certaines actions de prévention.

Audit Azur Prévention est incontournable afin de vous conseiller au plus juste.



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