Blog / Canicule et réglementation : le droit du travail à l’épreuve des fortes chaleurs

Chaque été, les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes, plus intenses… et plus dangereuses. Face à ce risque croissant, comment la réglementation française encadre-t-elle la protection des travailleurs ? Que doivent faire les employeurs ? Tour d’horizon des règles en vigueur et des défis à relever.

 

Un risque climatique devenu un enjeu de santé au travail

La canicule n’est plus un événement exceptionnel. Elle s’installe durablement dans le paysage estival, exposant de nombreux travailleurs à des risques accrus : coups de chaleur, déshydratation, perte de vigilance, voire accidents mortels. En 2024, l’inspection du travail a mené plus de 1 700 contrôles et identifié de nombreuses situations à risque, notamment dans le BTP, l’agriculture, ou les métiers de bouche.

Un cadre juridique renforcé à partir de juillet 2025

A partir du 1er juillet 2025, un décret et un arrêté du 27 mai vont venir renforcer les obligations des employeurs en période de fortes chaleurs. Voici les principaux apports :

  • Appui sur le dispositif de vigilance Météo-France : les obligations s’enclenchent dès la vigilance jaune, et s’intensifient pour les niveaux orange et rouge.
  • Évaluation obligatoire des risques liés à la chaleur, à consigner dans le DUERP et assortie d’un plan d’action concret.
  • Mesures obligatoires : adaptation des horaires, pauses supplémentaires, fourniture d’eau potable fraîche, protection contre les rayonnements solaires, équipements de protection, information des salariés.
  • Dispositions spécifiques pour les travailleurs vulnérables et les travailleurs isolés, y compris en sous-traitance.

Important : il n’existe toujours pas de température maximale légale au-delà de laquelle le travail serait interdit. Le gouvernement assume ce choix, préférant s'appuyer sur l’évaluation des risques et les vigilances locales plutôt qu’un seuil unique.

 

Dialogue social : un levier encore trop peu mobilisé

Bien que la loi "Climat et Résilience" de 2021 ait introduit une ouverture à la négociation collective sur les enjeux environnementaux, peu d’accords d’entreprise ou de branche abordent la question de la canicule. Moins de 50 accords recensés depuis 2017, souvent limités à quelques mesures comme l’aménagement des horaires ou la mise à disposition d’eau.

Certaines entreprises pionnières, comme Eram Logistique ou des compagnies de transport, ont toutefois mis en place des accords simples mais efficaces, souvent à l’initiative des partenaires sociaux.

Bonnes pratiques recommandées

L’INRS recommande plusieurs mesures pratiques, notamment :

  • Favoriser le travail en binôme pour détecter les signes d’alerte rapidement.
  • Arrêter le travail en cas de danger immédiat.
  • Adapter les équipements et vêtements de travail.
  • Surveiller l’état de santé des salariés, en lien avec le service de santé au travail

Et maintenant ?

Si la France a progressé, le droit du travail reste encore mal adapté à la montée en puissance du risque climatique. L’enjeu est désormais d’intégrer systématiquement les épisodes de chaleur dans les démarches de prévention, de mobiliser le dialogue social et de renforcer les contrôles.

Pour les entreprises, l’été est là : il est temps d’agir concrètement pour protéger vos équipes. Parce qu’un salarié en bonne santé, c’est une entreprise plus performante.