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Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est obligatoire conformément aux articles L4121-1 et R4121-1 du Code du travail.
L’employeur doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, retranscrire les résultats dans un Document Unique et mettre en place des actions de prévention adaptées.
Le DUERP doit être mis à jour régulièrement et évoluer en fonction des changements dans l’entreprise, des situations de travail et des risques identifiés.
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) identifie tous les risques professionnels (physiques, accidents, locaux, psychosociaux) auxquels sont exposés les salariés. Il permet à l’employeur de mettre en place des actions de prévention, d’améliorer la sécurité et les conditions de travail, et doit être mis à jour régulièrement.
C’est en ce sens, que le Document Unique démontre sa seconde utilité. Plus qu’un simple répertoire des risques et actions prises à l’encontre de ces derniers. Le Document Unique est un moyen pratique et efficace pour mettre en place une véritable politique de prévention des risques professionnels.
L’absence de Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels peut engager la responsabilité de l’employeur en cas de contrôle, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
En cas de non-conformité, l’entreprise s’expose notamment à des sanctions financières, des difficultés lors d’un contrôle de l’Inspection du travail ou à une mise en cause de sa responsabilité civile et pénale.
Au-delà de l’aspect réglementaire, l’absence de DUERP traduit souvent une démarche de prévention insuffisamment structurée, pouvant augmenter les risques d’accidents, de désorganisation et de tensions au sein de l’entreprise.
La rédaction et la mise à jour du DUERP relèvent de la responsabilité de l’employeur. Cependant, celui-ci peut s’appuyer sur différents acteurs internes ou externes pour construire et faire vivre sa démarche de prévention.
Le Document Unique peut ainsi être réalisé par le dirigeant lui-même, un référent sécurité, un responsable RH, un manager ou encore un membre du CSE.
Certaines entreprises choisissent également de se faire accompagner par un cabinet spécialisé comme Audit Prévention afin de bénéficier d’un accompagnement méthodologique, d’un regard extérieur et d’une expertise en prévention des risques professionnels adaptée à leur activité et à leurs enjeux terrain.
Le Document Unique doit être mis à jour au minimum une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
Il doit également être actualisé à chaque changement important pouvant avoir un impact sur la santé ou la sécurité des salariés : nouveaux locaux, nouveaux équipements, évolution des méthodes de travail, réorganisation, accident du travail ou apparition de nouveaux risques.
Mettre régulièrement à jour son DUERP permet de conserver une démarche de prévention cohérente, conforme et réellement adaptée à la réalité terrain de l’entreprise.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ainsi que ses mises à jour successives doivent être conservés par l’employeur pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration.
Le DUERP doit être tenu à disposition des salariés, des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l’Inspection du travail ou encore des organismes de prévention comme la Carsat.
Les modalités de consultation doivent être clairement affichées dans l’entreprise, dans un endroit accessible aux salariés. Lorsqu’un règlement intérieur existe, cet affichage doit être réalisé au même emplacement.
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